Politique de remboursement
 

Pour tout remboursement d'un montant, la personne doit nous expédiez une requête par courriel à cet effet à l'adresse caq@live.ca

La personne mettra dans la zone Objet: REMBOURSEMENT DEMANDÉ.

Nom, prénom:___________________________
Adresse:_______________________________
Ville: __________________________________
Code postal_____________________________
Tél./Cell._______________________________
Courriel: _______________________________

Montant du remboursement demandé _________
(moins les frais retenus selon le mode de transfert initial)

Mode de transfert initial du montant au Conseil
(Argent, chèque, transfert Paypal, transfert bancaire, cartes de crédit ou autrement).

Date: _____________________________________

Motif de la requête:

 

 

 

 

Mode désiré pour le remboursement ? ______________
(Chèque, transfert Paypal, transfert bancaire, cartes de crédit ou autrement).

 

***

Merci de compléter et de nous faire parvenir une copie au courriel suivant caq@live.ca

Jacques Rivest, dg
Conseil des artistes québécois
caq@live.ca
514-347-6910
www.conseildesarts.org

Le Conseil des arts du Québec est un organisme sans but lucratif (association) non gouvernemental.
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